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BAREME DE RETRAITS DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

A Noter :

6 points

Pour la contravention suivante :

Pour les délits suivants :

4 points


Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 01/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entra&icedil;ne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

3 points

Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entra&icedil;ne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.

2 points

1 point

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