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Dépassements d'honoraires: Roselyne Bachelot dénonce l'accord Sécu-médecins

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a estimé vendredi que le protocole d'accord sur l'encadrement des dépassements d'honoraires des médecins, signé en octobre par l'assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, n'était pas satisfaisant.

« Le protocole sur le secteur optionnel mérite d'être formidablement creusé, il y a encore beaucoup d'inconnues », a-t-elle jugé devant l'Association des Journalistes de l'Information sociale (Ajis), soulignant que les dépassements étaient « un véritable problème pour un certain nombre de nos concitoyens ».

Sous la pression des pouvoirs publics, Sécurité sociale, syndicats de médecins et complémentaires santé (mutuelles, assurances) ont signé un accord de principe pour créer un « secteur optionnel », nouvelle tarification des actes médicaux visant à encadrer les dépassements au-delà des tarifs Sécu.

S'ajoutant aux actuels secteur 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres), il impliquerait pour les médecins s'y inscrivant de pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, les autorisant à pratiquer des dépassements pour les autres actes, limités à 50% du tarif Sécu.

Ce « secteur optionnel » ne concernerait que les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens. « Pour l'instant, ça relève plutôt de la pétition de principe », a jugé Mme Bachelot, s'interrogeant notamment sur la portée de l'engagement des complémentaires santé à prendre en charge ces dépassements encadrés. Elle a également estimé qu'il fallait des objectifs chiffrés de passage de médecins en secteur 2 vers ce nouveau « secteur optionnel ».

Le ministère de la Santé estime que des précisions doivent être apportées dans le cadre de la négociation d'une nouvelle convention médicale entre la Sécu et les médecins.

Ceux-ci ont déjà entamé cette négociation mais Mme Bachelot souhaite qu'elle commence réellement après de nouvelles élections professionnelles chez les médecins libéraux, que le ministère souhaite organiser « avant la fin du printemps » 2010.
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